Permis de construire
N° PC 00278923TC001
Ville de Vervins · 02140
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
25/05/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/05/2023
Ouverture du chantier04/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
SIRET24020044400026
SIREN240200444
Code postal02260
LocalitéLA CAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementAisne (02)
CommuneVervins (02789)
Code postal02140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1429 m²
Surface locaux transformée359 m²
Surface publique avant1429 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.