Permis d'aménager
N° PA 01746724V0001
Ville de Vervant · 17400
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERVANT
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS CHAMPS VERVANT 17400
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 167 · ZB 168 · ZB 169
Superficie du terrain
15265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERVANT
SIRET21170467100018
SIREN211704671
Code postal17400
LocalitéVERVANT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVervant (17467)
Code postal17400
AdresseRUE DES GRANDS CHAMPS VERVANT 17400
ParcellesZB 167 · ZB 168 · ZB 169
Superficie terrain15265 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.