Déclaration préalable de travaux
N° DP 0174672500006
Ville de Vervant · 17400
Bénéficiaire
FIPSOL 1
Adresse du terrain
D127E1 CHEZ VINCENT VERVANT 17400
Date d'autorisation
18/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 21 · ZB 22
Superficie du terrain
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation18/08/2025

👤Demandeur

DénominationFIPSOL 1
SIRET95398870600016
SIREN953988706
Code postal92210
LocalitéSAINT-CLOUD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneVervant (17467)
Code postal17400
AdresseD127E1 CHEZ VINCENT VERVANT 17400
ParcellesZB 21 · ZB 22
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Surface publique créée120 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.