Déclaration préalable de travaux n° DP 05161213R0009 à Vertus

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05161213R0009

Ville de Vertus · 51130

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTUS

Adresse du terrain

CHEM DES 7 MOULINS VERTUS 51130

Date d'autorisation

21/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BN 52

Superficie du terrain

2544 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTUS

SIRET21510566900018

SIREN215105669

Code postal51130

LocalitéVERTUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneVertus (51612)

Code postal51130

AdresseCHEM DES 7 MOULINS VERTUS 51130

ParcellesBN 52

Superficie terrain2544 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface locaux démolie9 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.