Permis de construire n° PC 05161214R0013 à Vertus

Permis de construire

N° PC 05161214R0013

Ville de Vertus · 51130

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES REGION DE VERTUS

SIRET24510081300055

SIREN245100813

Code postal51130

LocalitéVERTUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneVertus (51612)

Code postal51130

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant917 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface locaux démolie306 m²

Surface publique avant623 m²

Surface publique créée284 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.