Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421524Y2124
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE DE LA GRAMMOIRE VERTOU 44120
Date d'autorisation
27/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 121
Superficie du terrain
646 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation27/03/2024

👤Demandeur

Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse14 RUE DE LA GRAMMOIRE VERTOU 44120
ParcellesAT 121
Superficie terrain646 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée28 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.