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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421522Y2303
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
FONCIERE RACINE 17
Adresse du terrain
266 ROUTE DE CLISSON VERTOU 44120
Date d'autorisation
08/07/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 834
Superficie du terrain
—
Logements créés
9
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/07/2022

👤Demandeur

DénominationFONCIERE RACINE 17
SIRET83467645400012
SIREN834676454
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse266 ROUTE DE CLISSON VERTOU 44120
ParcellesAB 834
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont collectifs9
Surface habitable issue de transfo216 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.