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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421518Y2192
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
LIMATA
Adresse du terrain
CHEMI DES MADRIERS VERTOU 44120
Date d'autorisation
27/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 446 · CX 449 · CX 455
Superficie du terrain
4698 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/06/2018

👤Demandeur

DénominationLIMATA
SIRET83528524800018
SIREN835285248
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
AdresseCHEMI DES MADRIERS VERTOU 44120
ParcellesCX 446 · CX 449 · CX 455
Superficie terrain4698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée14 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.