Permis de construire
N° PC 04421516Y1091
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE LA HAUTE MORTALIERE VERTOU 44120
Date d'autorisation
20/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 70 · BH 195 · BH 220
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/06/2016
Ouverture du chantier05/01/2017
Achèvement des travaux27/11/2017

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse13 RUE DE LA HAUTE MORTALIERE VERTOU 44120
ParcellesBH 70 · BH 195 · BH 220
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant75 m²
Surface habitable créée141 m²
Surface habitable démolie75 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.