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Permis de construire
N° PC 04421515Y1058
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 CHEMI DE LA RAMEE VERTOU 44120
Date d'autorisation
09/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CO 523 · CO 536 · CO 538
Superficie du terrain
311 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
33 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation09/06/2015
Ouverture du chantier22/06/2015

👤Demandeur

Code postal44300
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse9 CHEMI DE LA RAMEE VERTOU 44120
ParcellesCO 523 · CO 536 · CO 538
Superficie terrain311 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée33 m²
Surface habitable issue de transfo92 m²
Utilisation prévueVente
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.