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Permis de construire
N° PC 04421514Y1113
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17 ALLEE DES RAMEAUX VERTOU 44120
Date d'autorisation
17/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DE 200 · DE 201 · DE 699
Superficie du terrain
400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/01/2015
Date d'autorisation17/11/2014
Ouverture du chantier08/01/2015

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAIE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse17 ALLEE DES RAMEAUX VERTOU 44120
ParcellesDE 200 · DE 201 · DE 699
Superficie terrain400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.