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Permis de construire
N° PC 04421513Y1072
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES FONTENELLES VERTOU 44120
Date d'autorisation
05/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HA 1
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
383 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/07/2015
Date d'autorisation05/11/2013
Ouverture du chantier21/05/2014
Achèvement des travaux20/07/2015

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
AdresseLE CLOS DES FONTENELLES VERTOU 44120
ParcellesHA 1
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée383 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.