Permis de démolir n° PD 04421513Y7028 à Vertou

Permis de démolir

N° PD 04421513Y7028

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

24 RUE DE LA MORTALIERE VERTOU 44120

Date d'autorisation

13/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 162 · CI 9 · CI 10

Superficie du terrain

912 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/06/2013

👤Demandeur

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse24 RUE DE LA MORTALIERE VERTOU 44120

ParcellesBH 162 · CI 9 · CI 10

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.