1. Accueil
  2. Cadastre Vertou
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 04421513Y3001
Permis d'aménager
N° PA 04421513Y3001
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AVENU DU CHEMINET VERTOU 44120
Date d'autorisation
17/05/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 71 · AN 216 · AN 220
Superficie du terrain
4036 m²
← Toutes les autorisations à Vertou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation17/05/2013
Ouverture du chantier30/09/2013
Achèvement des travaux22/11/2013

👤Demandeur

Code postal44690
LocalitéLA HAYE FOUASSIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
AdresseAVENU DU CHEMINET VERTOU 44120
ParcellesAN 71 · AN 216 · AN 220
Superficie terrain4036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.