Permis d'aménager n° PA 04421514Y3008 à Vertou

Permis d'aménager

N° PA 04421514Y3008

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

Adresse du terrain

RUE LE MOULIN DE L'HERBRAY VERTOU 44120

Date d'autorisation

26/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

DK 1 · DK 6 · DK 7

Superficie du terrain

23052 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt02/07/2015

Date d'autorisation26/01/2015

Ouverture du chantier02/07/2015

Achèvement des travaux12/12/2018

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER

SIRET78879792600151

SIREN788797926

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

AdresseRUE LE MOULIN DE L'HERBRAY VERTOU 44120

ParcellesDK 1 · DK 6 · DK 7

Superficie terrain23052 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.