Déclaration préalable de travaux n° DP 04421523Y2377 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421523Y2377

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTOU

Adresse du terrain

19 RUE LOUIS BONNIGAL VERTOU 44120

Date d'autorisation

25/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 187 · AX 188 · AX 509

Superficie du terrain

23596 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation25/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTOU

SIRET21440215800015

SIREN214402158

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse19 RUE LOUIS BONNIGAL VERTOU 44120

ParcellesAX 187 · AX 188 · AX 509

Superficie terrain23596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.