Déclaration préalable de travaux n° DP 04421522Y2502 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421522Y2502

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTOU

Adresse du terrain

17 RUE LOUIS BONNIGAL VERTOU 44120

Date d'autorisation

28/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 515

Superficie du terrain

190 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTOU

SIRET21440215800015

SIREN214402158

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse17 RUE LOUIS BONNIGAL VERTOU 44120

ParcellesAX 515

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.