Déclaration préalable de travaux n° DP 04421521Y2447 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421521Y2447

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

402 ROUTE DE CLISSON VERTOU 44120

Date d'autorisation

11/10/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/10/2021

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse402 ROUTE DE CLISSON VERTOU 44120

ParcellesAI 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux transformée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.