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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04421520Y2308
Ville de Vertou · 44120
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERTOU
Adresse du terrain
22-24 AVENU DE MORGES VERTOU 44120
Date d'autorisation
09/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 338
Superficie du terrain
10765 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation09/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTOU
SIRET21440215800015
SIREN214402158
Code postal44120
LocalitéVERTOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneVertou (44215)
Code postal44120
Adresse22-24 AVENU DE MORGES VERTOU 44120
ParcellesBE 338
Superficie terrain10765 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3385 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant3385 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.