Déclaration préalable de travaux n° DP 04421519Y2162 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421519Y2162

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Adresse du terrain

20 BOULE LUC DEJOIE VERTOU 44120

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 527

Superficie du terrain

6530 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vertou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

SIRET22440002800011

SIREN224400028

Code postal44041

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse20 BOULE LUC DEJOIE VERTOU 44120

ParcellesAV 527

Superficie terrain6530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3101 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant3101 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.