Déclaration préalable de travaux n° DP 04421518Y2227 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421518Y2227

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 BOULE DE LA VIGNE DE PAQUES VERTOU 44120

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CP 428

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/08/2018

Ouverture du chantier14/10/2018

Achèvement des travaux11/02/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse2 BOULE DE LA VIGNE DE PAQUES VERTOU 44120

ParcellesCP 428

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.