Déclaration préalable de travaux n° DP 04421518Y2226 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421518Y2226

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

SCCV VILLA CARREE

Adresse du terrain

11 BI RUE DE LA MINEE VERTOU 44120

Date d'autorisation

06/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 246

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation06/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV VILLA CARREE

SIRET75126785700017

SIREN751267857

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse11 BI RUE DE LA MINEE VERTOU 44120

ParcellesAT 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface publique avant86 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.