Déclaration préalable de travaux n° DP 04421516Y2432 à Vertou

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04421516Y2432

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AVENU DE MORGES VERTOU 44120

Date d'autorisation

02/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 117

Superficie du terrain

503 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vertou Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/12/2016

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéSAINT SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse14 AVENU DE MORGES VERTOU 44120

ParcellesBE 117

Superficie terrain503 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²

Surface locaux transformée80 m²

Surface commerce avant80 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.