Permis de construire n° PC 04421522Y1136 à Vertou

Permis de construire

N° PC 04421522Y1136

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

OCEALE

Adresse du terrain

7 IMPAS DES PLANETES VERTOU 44120

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 809 · AB 810 · AB 883

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

46 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation31/03/2023

Ouverture du chantier11/07/2023

Achèvement des travaux01/12/2023

👤Demandeur

DénominationOCEALE

SIRET30185233100067

SIREN301852331

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse7 IMPAS DES PLANETES VERTOU 44120

ParcellesAB 809 · AB 810 · AB 883

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²

Surface locaux créée46 m²

Surface publique avant140 m²

Surface publique créée46 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.