Permis de construire n° PC 04421516Y1026 à Vertou

Permis de construire

N° PC 04421516Y1026

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERTOU

Adresse du terrain

27 RUE DES ECOLES VERTOU 44120

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 186

Superficie du terrain

8695 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTOU

SIREN214402158

Code postal4412

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

Adresse27 RUE DES ECOLES VERTOU 44120

ParcellesAH 186

Superficie terrain8695 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²

Surface locaux créée16 m²

Surface publique avant1176 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.