Permis de construire n° PC 04421514Y1026 à Vertou

Permis de construire

N° PC 04421514Y1026

Ville de Vertou · 44120

Bénéficiaire

SCI BEAUSEJOUR

Adresse du terrain

LES BEAUX SEJOURS VERTOU 44120

Date d'autorisation

28/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 191 · I 192 · I 193

Superficie du terrain

13210 m²

Surface locaux créée

544 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI BEAUSEJOUR

SIRET37879699900019

SIREN378796999

Code postal44120

LocalitéVERTOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneVertou (44215)

Code postal44120

AdresseLES BEAUX SEJOURS VERTOU 44120

ParcellesI 191 · I 192 · I 193

Superficie terrain13210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant288 m²

Surface locaux créée544 m²

Surface locaux démolie288 m²

Surface agricole avant288 m²

Surface agricole créée544 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.