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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07331315N5008
Ville de Verthemex · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOLLIAT VERTHEMEX 73170
Date d'autorisation
09/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 988
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/12/2015

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéVERTHEMEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneVerthemex (73313)
Code postal73170
AdresseLE MOLLIAT VERTHEMEX 73170
ParcellesA 988
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface agricole créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.