Déclaration préalable de travaux n° DP 01640014N0011 à Verteuil-sur-Charente

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01640014N0011

Ville de Verteuil-sur-Charente · 16510

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOUTINOT

Adresse du terrain

RUE DE L OUMELET VERTEUIL-SUR-CHARENTE 16510

Date d'autorisation

22/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 720

Superficie du terrain

16300 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/06/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BOUTINOT

SIRET53284310900010

SIREN532843109

Code postal16700

LocalitéPOURSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneVerteuil-sur-Charente (16400)

Code postal16510

AdresseRUE DE L OUMELET VERTEUIL-SUR-CHARENTE 16510

ParcellesD 720

Superficie terrain16300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.