Permis de construire n° PC 04731713F0005 à Verteuil-d'Agenais

Permis de construire

N° PC 04731713F0005

Ville de Verteuil-d'Agenais · 47260

Bénéficiaire

SCI LA TUILERIE

Adresse du terrain

LABORDE VERTEUIL-D AGENAIS 47260

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 63

Superficie du terrain

6289 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier15/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LA TUILERIE

SIRET40251884900011

SIREN402518849

Code postal47260

LocalitéVERTEUIL-D AGENAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneVerteuil-d'Agenais (47317)

Code postal47260

AdresseLABORDE VERTEUIL-D AGENAIS 47260

ParcellesZH 63

Superficie terrain6289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo123 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.