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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02457316R0011
Ville de Verteillac · 24320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERTEILLAC
Adresse du terrain
LE BOURG VERTEILLAC 24320
Date d'autorisation
28/11/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 9
Superficie du terrain
6957 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/11/2016
Ouverture du chantier28/07/2017
Achèvement des travaux17/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERTEILLAC
SIRET21240573200018
SIREN212405732
Code postal24320
LocalitéVERTEILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneVerteillac (24573)
Code postal24320
AdresseLE BOURG VERTEILLAC 24320
ParcellesAC 9
Superficie terrain6957 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.