Déclaration préalable de travaux n° DP 02457313S0001 à Verteillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02457313S0001

Ville de Verteillac · 24320

Bénéficiaire

COMMUNE DE VERGT DE BIRON

Adresse du terrain

LD LE BOURG EST VERGT-DE-BIRON 24540

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 198

Superficie du terrain

2730 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Verteillac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGT DE BIRON

SIRET21240572400015

SIREN212405724

Code postal24540

LocalitéVERGT-DE-BIRON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneVerteillac (24573)

Code postal24320

AdresseLD LE BOURG EST VERGT-DE-BIRON 24540

ParcellesC 198

Superficie terrain2730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant13 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.