Déclaration préalable de travaux
N° DP 02457313S0001
Ville de Verteillac · 24320
Bénéficiaire
COMMUNE DE VERGT DE BIRON
Adresse du terrain
LD LE BOURG EST VERGT-DE-BIRON 24540
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 198
Superficie du terrain
2730 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VERGT DE BIRON
SIRET21240572400015
SIREN212405724
Code postal24540
LocalitéVERGT-DE-BIRON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDordogne (24)
CommuneVerteillac (24573)
Code postal24320
AdresseLD LE BOURG EST VERGT-DE-BIRON 24540
ParcellesC 198
Superficie terrain2730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant13 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant13 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.