Permis de construire n° PC 02457313R0008 à Verteillac

Permis de construire

N° PC 02457313R0008

Ville de Verteillac · 24320

Bénéficiaire

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NORD VERTEILLAC

Adresse du terrain

LD MOULIN DE CHATILLON VERTEILLAC 24320

Date d'autorisation

02/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

WA 173

Superficie du terrain

25132 m²

Surface locaux créée

32 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/12/2013

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION SYNDICALE LIBRE NORD VERTEILLAC

SIRET53236318100019

SIREN532363181

Code postal24320

LocalitéVERTEILLAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDordogne (24)

CommuneVerteillac (24573)

Code postal24320

AdresseLD MOULIN DE CHATILLON VERTEILLAC 24320

ParcellesWA 173

Superficie terrain25132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée32 m²

Surface publique créée32 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.