Déclaration préalable de travaux n° DP 03955624J0002 à Vertamboz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03955624J0002

Ville de Vertamboz · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

201 RUE DES FONTAINES VERTAMBOZ 39130

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 88

Superficie du terrain

51800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation27/02/2024

Ouverture du chantier01/08/2024

Achèvement des travaux02/06/2025

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéVERTAMBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVertamboz (39556)

Code postal39130

Adresse201 RUE DES FONTAINES VERTAMBOZ 39130

ParcellesZD 88

Superficie terrain51800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant376 m²

Surface habitable issue de transfo323 m²

Surface habitable démolie53 m²

Surface habitable transformée323 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.