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Permis de construire
N° PC 03955619J0001
Ville de Vertamboz · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
860 CHEM DE LA CLOUTERIE VERTAMBOZ 39130
Date d'autorisation
29/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 103 · C 102 · C 101
Superficie du terrain
3701 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/10/2019
Ouverture du chantier04/05/2020
Achèvement des travaux19/08/2022

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéVERTAMBOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneVertamboz (39556)
Code postal39130
Adresse860 CHEM DE LA CLOUTERIE VERTAMBOZ 39130
ParcellesC 103 · C 102 · C 101
Superficie terrain3701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésIndustrie
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo195 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.