Déclaration préalable de travaux n° DP 03955620J0002 à Vertamboz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03955620J0002

Ville de Vertamboz · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

657 RUE DES FONTAINES VERTAMBOZ 39130

Date d'autorisation

16/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 85

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation16/06/2020

Ouverture du chantier01/08/2020

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéVERTAMBOZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneVertamboz (39556)

Code postal39130

Adresse657 RUE DES FONTAINES VERTAMBOZ 39130

ParcellesZD 85

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.