Permis de construire
N° PC 05161114R0002
Ville de Vert-Toulon · 51130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES RUISSELOTS VERT-TOULON 51130
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 505
Superficie du terrain
730 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal51120
LocalitéSEZANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementMarne (51)
CommuneVert-Toulon (51611)
Code postal51130
AdresseRUE DES RUISSELOTS VERT-TOULON 51130
ParcellesAD 505
Superficie terrain730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface agricole créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.