Permis de construire n° PC 05161113R0005 à Vert-Toulon

Permis de construire

N° PC 05161113R0005

Ville de Vert-Toulon · 51130

Bénéficiaire

EARL DE LA GRAVELLE

Adresse du terrain

15-16 LA GRAVELLE VERT-TOULON 51130

Date d'autorisation

13/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 16 · AC 15

Superficie du terrain

7968 m²

Surface locaux créée

504 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vert-Toulon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation13/09/2013

Ouverture du chantier13/02/2014

Achèvement des travaux06/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA GRAVELLE

SIRET38364099200012

SIREN383640992

Code postal51130

LocalitéVERT-TOULON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneVert-Toulon (51611)

Code postal51130

Adresse15-16 LA GRAVELLE VERT-TOULON 51130

ParcellesAC 16 · AC 15

Superficie terrain7968 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux créée504 m²

Surface agricole avant383 m²

Surface agricole créée504 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.