Déclaration préalable de travaux n° DP 0774952400081 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774952400081

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

2 ALL DES BOIS VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 2 · BE 3

Superficie du terrain

38755 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Code postal77176

LocalitéSAVIGNY-LE-TEMPLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse2 ALL DES BOIS VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesBE 2 · BE 3

Superficie terrain38755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.