Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774952400066
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
LES QUATRE ROUTES
Adresse du terrain
2 RUE DES FOSSES VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
17/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1327
Superficie du terrain
1420 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation17/10/2024

👤Demandeur

DénominationLES QUATRE ROUTES
SIRET43773052600013
SIREN437730526
Code postal77150
LocalitéLESIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
Adresse2 RUE DES FOSSES VERT-SAINT-DENIS 77240
Parcelles0B 1327
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.