Déclaration préalable de travaux n° DP 0774952200043 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774952200043

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

R.N.6 AUTOMOBILE MELUN

Adresse du terrain

271 IMP DE L EPINET VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

24/06/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1499

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/06/2022

👤Demandeur

DénominationR.N.6 AUTOMOBILE MELUN

SIRET41097179000028

SIREN410971790

Code postal77240

LocalitéVERT-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse271 IMP DE L EPINET VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesB 1499

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.