Déclaration préalable de travaux n° DP 0774951900011 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774951900011

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

COMMUNE VERT SAINT DENIS

Adresse du terrain

2-4 PL CHARLES DE GAULLE VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

25/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation25/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VERT SAINT DENIS

SIRET21770495600010

SIREN217704956

Code postal77240

LocalitéVERT-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Adresse2-4 PL CHARLES DE GAULLE VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesBD

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant961 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant961 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.