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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774951800002
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FONTAINE RONDE VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
15/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1467
Superficie du terrain
3574 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/03/2018

👤Demandeur

Code postal77390
LocalitéGUIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
AdresseLA FONTAINE RONDE VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesB 1467
Superficie terrain3574 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface publique créée30 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.