Déclaration préalable de travaux n° DP 0774951700061 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774951700061

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

SCCV LES TERRASSES DE VERT SAINT DENIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/11/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV LES TERRASSES DE VERT SAINT DENIS

SIRET81245138300010

SIREN812451383

Code postal91280

LocalitéSAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicTransport

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.