Déclaration préalable de travaux n° DP 0774951600031 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774951600031

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Vert-Saint-Denis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

SIRET20005922800011

SIREN200059228

Code postal91000

LocalitéEVRY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.