Déclaration préalable de travaux n° DP 0774951500017 à Vert-Saint-Denis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0774951500017

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 306 RESTAURANTDEL ARTE VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

13/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1590

Superficie du terrain

8409 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/05/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844208540

SIREN444608442

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 306 RESTAURANTDEL ARTE VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesB 1590

Superficie terrain8409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.