Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774951400008
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
R.N.6 AUTOMOBILE MELUN
Adresse du terrain
400 IMP DE L EPINET VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
03/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1321
Superficie du terrain
4724 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationR.N.6 AUTOMOBILE MELUN
SIRET41097179000028
SIREN410971790
Code postal77240
LocalitéVERT-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
Adresse400 IMP DE L EPINET VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesB 1321
Superficie terrain4724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1077 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant481 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.