Déclaration préalable de travaux
N° DP 0774951300077
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 ALL DU REVERDI VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
26/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 113
Superficie du terrain
4947 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

Code postal77310
LocalitéSAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
Adresse2 ALL DU REVERDI VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesBE 113
Superficie terrain4947 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1346 m²
Surface locaux créée7 m²
Surface publique avant1346 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.