Permis de construire
N° PC 0774952500002
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
COMMUNE VERT SAINT DENIS
Adresse du terrain
20 RUE PASTEUR VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
15/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 25
Superficie du terrain
475 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation15/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VERT SAINT DENIS
SIRET21770495600010
SIREN217704956
Code postal77240
LocalitéVERT-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
Adresse20 RUE PASTEUR VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesBD 25
Superficie terrain475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant109 m²
Surface locaux transformée109 m²
Surface commerce avant109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.