Permis de construire n° PC 0774952300011 à Vert-Saint-Denis

Permis de construire

N° PC 0774952300011

Ville de Vert-Saint-Denis · 77240

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

Adresse du terrain

RUE DU CLOS DU LOUVRE VERT-SAINT-DENIS 77240

Date d'autorisation

22/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 3

Superficie du terrain

25322 m²

Surface locaux créée

144 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/03/2024

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

SIRET22770001000019

SIREN227700010

Code postal77000

LocalitéMELUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneVert-Saint-Denis (77495)

Code postal77240

AdresseRUE DU CLOS DU LOUVRE VERT-SAINT-DENIS 77240

ParcellesBA 3

Superficie terrain25322 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6374 m²

Surface locaux créée144 m²

Surface publique avant6374 m²

Surface publique créée144 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.