Permis de construire
N° PC 0774951900040
Ville de Vert-Saint-Denis · 77240
Bénéficiaire
COMMUNE VERT SAINT DENIS
Adresse du terrain
RUE DU SEIGLE VERT-SAINT-DENIS 77240
Date d'autorisation
12/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3191
Superficie du terrain
9083 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE VERT SAINT DENIS
SIRET21770495600010
SIREN217704956
Code postal77240
LocalitéVERT-SAINT-DENIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneVert-Saint-Denis (77495)
Code postal77240
AdresseRUE DU SEIGLE VERT-SAINT-DENIS 77240
ParcellesC 3191
Superficie terrain9083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2282 m²
Surface locaux créée137 m²
Surface publique avant2282 m²
Surface publique créée137 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.